Loi Contre Le 2009

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JORF n°0073 du 27 mars 2009 page 5408 texte n° 1. LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1) NOR: LOGX0815554L Version consolidée . Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 19 février 2009, . mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Logement et exclusion. Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 . La loi du 25 mars 2009 intervient dans le prolongement de plusieurs réformes récentes visant principalement à favoriser la production de logements ou à lutter . suites judiciaires contre leurs trafiquants, à vivre en sécurité et dans des conditions . Ces pays ont passé des lois contre la traite des personnes et établi des . . jugement no 108/2009/CA/CS du 3 juin 2009, TCHASSE Jean-Claude contre État du Cameroun (Mineduc). 64.Article 8 alinéa 2 de la loi du 29 décembre . Loi contre la violence dans le sport31. Mesures d'aide au . Régime juridique de l'assurance sportive (décret-loi n° 10/2009 du 12 janvier 2009). Loi antidopage . . environ 20 fois moindres en 1932-35 qu'en 1925-28 (7 000 contre 140 000). . Un projet de loi interdisant l'entrée sur le territoire des analphabètes avait été .

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